Conditions générales de vente – CGV

RAVQUARO — Conditions générales de vente – CGV
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RAVQUARO

Conditions générales de vente – CGV

Consultez ci-dessous les informations applicables à cette politique RAVQUARO. Les coordonnées, délais, frais et conditions affichés ici sont rédigés pour être cohérents avec les autres politiques du site.

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Conditions générales de vente – CGV

1. Introduction et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les achats effectués sur RAVQUARO pour les produits proposés sur le site. Elles s’appliquent avec les informations affichées sur la fiche produit, le panier, le récapitulatif de commande et les autres rubriques de politique présentes sur cette même page.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’une fonction de compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger les identifiants associés à son accès. Il doit signaler toute utilisation non autorisée dont il a connaissance. L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations qu’il saisit dans le panier et le parcours de commande.

3. Produits, disponibilité, stock et information sur le prix

Avant de commander, le client peut consulter la désignation du produit, les caractéristiques disponibles, la variante, la quantité et le prix affichés. Le stock peut évoluer jusqu’à la validation définitive de la commande. Si un produit payé ne peut finalement pas être fourni, le client en est informé et le montant correspondant est remboursé.

4. Commande et paiement

Le client vérifie le contenu du panier, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total avant de confirmer la commande. Les paiements sont effectués en euros (€) avec Visa, Mastercard ou American Express lorsque ces moyens sont disponibles au paiement.

5. Livraison

Les frais applicables sont de 0 € à partir de 151,55 € et de 9,58 € en dessous de ce montant. Le délai total de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés. Les informations détaillées figurent dans Politique de livraison et frais d’expédition.

6. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être effectuée tant que la commande n’a pas été expédiée. Après expédition, le client peut utiliser les droits de rétractation ou la procédure de retour correspondant à sa situation. Les modalités figurent dans Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retour et remboursement

RAVQUARO prévoit un retour sans motif pendant 30 jours à compter de la réception du produit. L’adresse de retour n’est pas l’adresse postale figurant dans les Mentions légales : le client contacte le service client uniquement afin d’obtenir l’adresse de retour adaptée. Les conditions complètes figurent dans Politique de retour et de remboursement.

8. Données personnelles

Les données utilisées pour la commande, le paiement, la livraison, les retours, le service client et les communications facultatives sont traitées conformément à Politique de confidentialité et protection des données personnelles et à Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et règlement des différends

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les règles françaises de protection du consommateur et les règles de l’Union européenne directement applicables restent applicables lorsqu’elles régissent la relation. Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de difficulté relative à une commande, le client peut d’abord contacter le service client afin de présenter sa demande et les éléments utiles. Les voies de recours légalement ouvertes au consommateur restent disponibles.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle mise à disposition au moment de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives. Une modification ultérieure n’a pas pour objet de réduire rétroactivement les droits déjà acquis par le client.

11. Responsabilité

Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences résultant exclusivement d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou d’un usage manifestement incompatible avec la nature du produit ne peuvent être automatiquement imputées à RAVQUARO.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, signes distinctifs, compositions graphiques et autres contenus protégés du site restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur consultation ne confère pas un droit général de reproduction, de modification, de diffusion ou d’exploitation au-delà des usages autorisés par la loi.

13. Coordonnées

RAVQUARO
99 Elkan Ave, Saint Louis, MO 63135, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 252-8302
E-mail : onlinesupport@ravquaro.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 17 h 00 (heure de Paris – CET/CEST). Samedi et dimanche : fermé.