Politique de confidentialité et protection des données personnelles

RAVQUARO — Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Champ d’application

Cette politique décrit le traitement des données personnelles utilisées lors de la consultation du site, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour, d’un échange avec le service client ou d’une inscription volontaire à une communication proposée sur le site. Pour les personnes situées en France et dans l’Union européenne, les traitements relevant de son champ sont effectués conformément au RGPD et aux règles françaises applicables à la protection des données.

2. Données pouvant être collectées

Identité et contact : nom, adresse, e-mail et téléphone lorsque ces informations sont fournies.
Commande : produits, variantes, quantités, prix, numéro et statut de la commande.
Livraison : adresse et informations nécessaires à l’acheminement et au suivi du colis.
Paiement : moyen de paiement sélectionné et informations de transaction communiquées par le prestataire de paiement.
Service client : contenu des demandes et informations nécessaires au traitement du dossier.
Données techniques : informations de connexion, de sécurité, cookies et traceurs selon les fonctionnalités réellement utilisées.

3. Finalités et bases juridiques

Exécution du contrat : traiter la commande, le paiement, la livraison, les retours et les demandes directement liées à l’achat.
Consentement : gérer une inscription volontaire à des communications marketing ou l’utilisation de traceurs qui nécessitent un consentement préalable.
Obligation légale : conserver ou utiliser certaines données lorsqu’une obligation fiscale, comptable, réglementaire ou légale l’exige.
Intérêt légitime : assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, protéger les transactions et améliorer le fonctionnement du service, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes concernées.

4. Utilisation et partage des données

Les données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Les informations utiles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le paiement, l’hébergement technique, le service client ou la livraison. Pour une expédition, les données nécessaires peuvent notamment être transmises au transporteur désigné, tel que DHL Express, UPS® ou FedEx.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité concernée, puis pendant les périodes nécessaires au respect d’une obligation légale, à la preuve d’une transaction ou à la gestion d’un éventuel litige. Une donnée fondée uniquement sur un consentement n’est plus utilisée pour cette finalité après le retrait de ce consentement, sous réserve des obligations de conservation applicables.

6. Cookies et choix de l’utilisateur

Certains cookies sont nécessaires au panier, à la session, à la sécurité ou au paiement. Lorsqu’un cookie ou traceur non essentiel nécessite un consentement, il ne doit être activé qu’après le choix de l’utilisateur. Le mécanisme de consentement doit permettre d’accepter ou de refuser avec un niveau de facilité comparable et de modifier ou retirer ultérieurement le consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

7. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander l’accès à ses données, la rectification de données inexactes, l’effacement lorsque les conditions sont réunies, la limitation d’un traitement, la portabilité lorsque celle-ci s’applique et l’opposition à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.

Une demande peut être envoyée à onlinesupport@ravquaro.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’une personne n’accède aux données d’un tiers. Une personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsqu’elle estime que ses droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés.

8. Transferts internationaux et sécurité

Lorsqu’un traitement nécessite un transfert de données hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par un mécanisme juridique applicable à la situation concernée. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque sont utilisées pour limiter les accès non autorisés, la perte ou l’altération des données.